1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par L’Atelier du Filament, représenté par Romain Gouvet, 1370 Le Merle, 42310 Sail-les-Bains, France. Contact :atelierdufilament3d@gmail.com– 07 69 66 62 77.
2. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables aux ventes d’objets imprimés en 3D, standards ou personnalisés, réalisées depuis la boutique L’Atelier du Filament auprès de consommateurs.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et rendus sont illustratifs. En raison du procédé d’impression 3D, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister sans modifier l’usage prévu du produit.
Pour une création personnalisée, le client doit vérifier attentivement les informations transmises : texte, dimensions, couleur, fichier, quantité et autres options. La fabrication est réalisée selon les choix validés par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, les quantités, son adresse et le prix total avant de confirmer la commande. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation.
L’Atelier du Filament peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de demande illicite ou d’impossibilité technique de fabrication. Dans ce cas, les sommes déjà perçues sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne au moyen des solutions proposées sur la page de paiement sécurisée Stripe. L’Atelier du Filament ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
7. Fabrication et livraison
Le délai habituel de fabrication est de 24 à 72 heures. Après fabrication et expédition, le délai habituel de livraison est de48 à 72 heures. Ces délais peuvent être prolongés en cas de commande complexe, de volume important, de rupture de matière, de week-end, de jour férié ou d’événement indépendant de la volonté du vendeur.
La date ou la période estimée est communiquée au client. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
8. Droit de rétractation
Produits standards non personnalisés
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Il doit envoyer une déclaration claire ou le formulaire figurant sur la pageLivraison et retours.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exclusion ne supprime pas les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter rapidement L’Atelier du Filament, de préférence avec des photos et son numéro de commande, afin qu’une solution conforme à la loi soit mise en place.
10. Responsabilité du client
Les objets doivent être utilisés conformément à leur destination. Sauf indication contraire sur la fiche produit, ils ne sont pas destinés au contact alimentaire, à un usage médical, à la sécurité des personnes ni aux jeunes enfants. Le client ne doit pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.
11. Données personnelles
Les traitements de données sont expliqués dans lapolitique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être envoyée àatelierdufilament3d@gmail.com. En l’absence de solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront publiées sur le site avant l’ouverture commerciale.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.